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Jacques Yvars,
conseiller municipal
président de la section UMP à
L’Haÿ-les-Roses
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S’opposer, c’est proposer.
Avec sérieux et conviction, honnêteté et
réalisme, nous voulons construire un projet alternatif pour notre ville.
Vous trouverez sur ce site nos propositions sur les sujets qui vous
concernent au quotidien et sur les problématiques qui nous engagent à plus
long terme. (…)
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Avril 2009
INTERVENTION DE JACQUES J.P. MARTIN, PRESIDENT DU GROUPE MAJORITE
PRESIDENTIELLE AU CONSEIL GENERAL DU VAL-DE-MARNE ,MAIRE DE NOGENT-SURMARNE
SEANCE PLENIERE DU 16 MARS 2009
BUDGET DEPARTEMENTAL :
Je voudrais revenir sur la taxe professionnelle. Je vous rappelle que même si elle a été
créée par la droite, la taxe professionnelle a été largement charcutée par tous les
gouvernements depuis sa création. Progressivement, elle a été dénaturée parce qu’on a
doucement essayé d’alléger la pression sur les activités économiques et on a transformé
cet impôt en dotations et en compensations de l’Etat. Par conséquent aujourd’hui, elle
n’a plus rien de « commun » avec l’objet de sa création.
Sur ce, sa création a été en partie responsable, (qu’ils soient de gauche ou de droite tous
les économistes le reconnaissent), d’un certain nombre de délocalisations parce que l’on
taxait à la fois l’investissement, l’emploi et le nombre d’employés. Au fil du temps, pour
essayer de relancer l’emploi, on a allégé la partie emploi et aujourd’hui on se retrouve
dans une situation où elle a perdu toute son efficacité.
Il faut dire que quelque soient les propos qui ont été tenus tout à l’heure, nous sommes
assez d’accord sur le fond, nous sommes assez d’accord pour dire qu’il faut un lien
entre l’activité et le territoire. Si l’on veut que le territoire développe un taux
d’emplois intelligent.
Il faut que nous soyons, nous collectivités, maîtres des taux d’une taxe future.
Aujourd’hui, notre collègue Pascal Savoldelli a évoqué les différentes pistes sur lesquelles
un certain nombre de spécialistes travaillent. Il est évident que le foncier fera partie des
solutions mais d’une façon ou d’une autre la valeur ajoutée aussi.
Cependant, le foncier et la valeur ajoutée seront peut-être deux fiscalités différentes
affectées à des niveaux de collectivités différentes.
Par conséquent, aujourd’hui disons-nous clairement qu’il faut que nous soyons vigilants
quant aux solutions qui seront proposées dans les mois à venir. Je vous rappelle que j’ai
participé à une réunion de travail avec des Présidents d’associations d’élus notamment
communauté urbaine, Région, Département, Métropole… et quand on sait que pour le
Grand Lyon (la communauté urbaine de Lyon) la taxe professionnelle représente 93 %
des recettes directes, on ne peut pas imaginer demain de plomber toutes les
intercommunalités et toutes les communautés urbaines par une « suppression » pure et
simple de la taxe professionnelle.
Si le Président de la République a eu ce raccourci, il concernait la partie de 8,8 milliards
d’euros et non pas des 30 milliards d’euros dont on parlait. Bien sûr, on a essayé
d’extrapoler à ce moment-là, mais aujourd’hui tout est mis en oeuvre, que se soit à
gauche comme à droite au niveau de l’Assemblée Nationale comme au Sénat et dans les
associations d’élus pour essayer de remplacer la taxe professionnelle par autre chose. La
taxe carbone ? Il est évident qu’il ne faut pas dériver sur un impôt ménage. Cette taxe
pourra avoir aussi un lien avec les entreprises. Mais vis à vis des ménages, il est hors de
question d’imaginer cela.
Enfin, lorsque les droits de mutation nous ont été transmis avec les collèges, certains
collègues se sont un peu émus en disant que « ce sera une recette fluctuante ». C’est
vrai que c’est fluctuant dès l’instant où c’est appuyé sur les transactions principalement
privées. Aujourd’hui par conséquent, il ne faut donc pas s’étonner qu’elle évolue dans le
mauvais sens. Il suffit d’un « coup de grisou » dans l’économie pour que cela se traduise
par les effets que nous connaissons actuellement. Il faut se rappeler, et vous l’avez noté
dans le budget, que les bases de la taxe professionnelle ont quand même augmenté.
Cela veut dire que l’activité économique du Département décolle depuis plusieurs années
et que ces bases de la taxe professionnelle sont là pour dire qu’il faudra que nous
poursuivions dans ce domaine le développement économique de notre Département et ce
en liaison avec les départements voisins et les collectivités voisines.
Au sujet de la clause générale de compétences . On peut être d’accord ou pas quant à sa
remise en cause. Par contre, ce qui est certain c’est que quelques soient les décisions qui
seront prises, il faut surtout limiter le nombre de financements croisés lors la constitution
d’un dossier. Il faut que dans les différents niveaux de collectivités, il y ait au maximum
deux ou trois financements croisés, voire une collectivité chef de file.
Je termine, Monsieur le Président, en disant qu’après avoir écouté les organisations
syndicales en début de séance, relayés d’ailleurs par notre collègue Danièle Maréchal (qui
a repris à la volée les interventions des différents représentants des organisations
syndicales), nous pouvons être très fiers en France, car nous sommes le seul pays
dans le monde à faire la grève contre la crise.
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