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Jacques Yvars,
conseiller municipal
président de la section UMP à
L’Haÿ-les-Roses
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S’opposer, c’est proposer.
Avec sérieux et conviction, honnêteté et
réalisme, nous voulons construire un projet alternatif pour notre ville.
Vous trouverez sur ce site nos propositions sur les sujets qui vous
concernent au quotidien et sur les problématiques qui nous engagent à plus
long terme. (…)
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La nomination du fils du président PS du conseil général annulée
La justice a cassé jeudi cette nomination à la direction de
s affaires juridiques du Nord car il n'avait pas passé de concours de la fonction publique.
Le tribunal administratif de Lille a cassé jeudi la nomination du fils du président du conseil général du Nord, Bernard Derosier (
PS), à la direction des affaires juridiques du département car il n'avait pas passé de concours de la fonction publique, a indiqué une
source judiciaire, confirmant une information de la Voix du Nord. Le tribunal, saisi par l'ancien préfet du Nord Daniel Canepa, a
suivi l'avis du rapporteur public.
Ce dernier estimait que Philippe Derosier devait quitter le poste qu'il occupe pour laisser la place à l'un des candidats ayant r
éussi le concours et a ordonné l'annulation de l'arrêté portant sur le renouvellement de son contrat. A l'audience, le rapporteur publ
ic a rappelé l'application de la loi du 26 janvier 1984 qui stipule que les collectivités territoriales ne peuvent employer des non-fo
nctionnaires qu'à titre exceptionnel. Les candidats aux postes doivent avoir passé un concours de la fonction publique.
Détenteur d'un DEA en droit public, Philippe Derosier occupait un poste d'attaché territorial et n'avait pas le diplôme cor
respondant à sa fonction, alors qu'un autre candidat au poste présentait les diplômes spécifiques et dix années d'expérience à la communa
uté urbaine de Strasbourg.
source LCI
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Collectif l'Hay les roses
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