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Jacques Yvars,
conseiller municipal
président de la section UMP à
L’Haÿ-les-Roses
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S’opposer, c’est proposer.
Avec sérieux et conviction, honnêteté et
réalisme, nous voulons construire un projet alternatif pour notre ville.
Vous trouverez sur ce site nos propositions sur les sujets qui vous
concernent au quotidien et sur les problématiques qui nous engagent à plus
long terme. (…)
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Soyez le premier de vos amis à indiquer que vous aimez ça.
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Conseil municipal du 26/03/2009
Point n° 2 : Vote des taux des impôts locaux -Produit de la collecte 2009
Monsieur le Maire,
Vous proposez les taux suivants :
Taxe d'habitation : 18,38%
Taxe foncière bâtie : 22,52%
Taxe foncière n/bâtie : 45,95%
Pour une augmentation du produit fiscale 2009 de 1.141.769 Euros soit + 6,49%
C'est une augmentation sans précèdent, totalement injustifiée.
Notre groupe propose le gel des taux 2008 : T.H 17,76%, T.F.B, 21,76%, T.F.nB 44,40%
Soit une diminution de 632.639 Euros pour les contribuables l'Haÿssiens.
Notre proposition est largement justifiée compte tenu de la pression fiscale 2009 prévue : 611 Euros par habitant soit +14,6% par rapport à la moyenne nationale de la même strate.
Notre groupe demande que cette proposition soit soumise aux votes de notre assemblée.
Point n° 3 : Vote du budget primitif 2009
Monsieur le Maire,
Après le débat d'orientations budgétaires du 5 mars dernier, le non-débat devrais-je dire, le conseil municipal est appelé à voter le budget primitif.
1) Comme les années précédentes, les dépenses réelles de fonctionnement échappent encore à votre maîtrise.
Par avance, le 5 mars dernier, vous aviez ouvertement rejeté sur l'Etat la responsabilité de vos difficultés, l'accusant de diminuer ou supprimer les dotations et subventions.
Monsieur le Maire, les chiffres du budget primitif sont pourtant là, incontournables et votre réquisitoire anti-gouvernemental tombe à l'eau :
Les dotations de l'Etat sont toutes reconduites pour 2009 : je peux vous les rappeler, si vous les avez oubliées :
Dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine, dotation de péréquation, dotation spéciale instituteurs, dotation générale de décentralisation, attribution de compensation aux titres de la taxe professionnelle, des exonérations de taxe foncière et d'habitation ;
M. le Maire, votre couplet sur les droits de mutations tombe, lui aussi, à plat !
2) Car c'est bien votre gestion personnelle qui est la cause des difficultés de la ville.
Et pour colmater les brèches, vous êtes obligé, et comme chaque année toujours plus, de matraquer les foyers fiscaux +6,49% d'augmentation pour les impôts locaux.
C'est votre gestion, désastreuse, qui rend impossible un autofinancement significatif pour une bonne couverture des dépenses d'investissement.
Vous annoncez ne pas faire de nouvel emprunt. Mais vous comptez bien utiliser cette année les 2,2 Millions d'€ reportés de 2008 avec un possible recours par décisions modificatives.
Ces emprunts massifs et systématiques, c'est une bombe que vous avez glissé sous nos pieds. Car vous ne vous êtes jamais préoccupé de savoir comment ils seront renboursés et 35 ans d'encours, ce n'est pas la prochaine génération, mais la suivante qui en feront aussi les frais.
Sur les 4 derniers exercices, la moyenne de la dette annuelle est de 1562 Euros par habitant, une fois et demi la moyenne nationale.
Sur la même période, pour la commune, l'encours de la dette par rapport aux recettes de fonctionnement est de 149 % à comparer à la moyenne nationale, qui est de 84 % !
Ces informations financières (page 1 des M14), démontrent, sans contestation possible, l'endettement démesuré de la commune.
Cette mauvaise gestion est aggravée par l'appartenance de la commune à la CAVB, dont vous êtes l'un des vices président, je le rappelle.
Après 10 ans, le bilan est accablant : les transferts de compétences (en réalité, transferts de responsabilité) n'ont fait qu'anémier encore plus l'économie locale.
3) Avec vos petits camarades, vous avez fait de la CAVB un pachyderme incontrôlable, doté d'un budget de 150 millions € d'Euros, mais endetté jusqu'au cou, à l'image de votre action locale.
Où sont donc les économies d'échelle et ces économies tout court qu'auraient dues engendrer ces transferts de personnels ?
Monsieur le Maire, vous prônez la révolution. Vous la faites, vous aussi, avec la sueur des l'Haÿssiens !
Nos ambitions seront plus modestes, montrez seulement à vos administrés que vous êtes capables d'œuvrer pour le bien commun et dans l'intérêt général.
Car, au-delà de ce Conseil Municipal, c'est aux l'hayssiens eux-mêmes que vous devrez rendre compte de votre gestion et du bon emploi des ressources locales.
Le vote de notre Groupe, n'en doutez pas, sera un vote Contre le budget primitif 2009.
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