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Jacques Yvars,
conseiller municipal
président de la section UMP à
L’Haÿ-les-Roses
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S’opposer, c’est proposer.
Avec sérieux et conviction, honnêteté et
réalisme, nous voulons construire un projet alternatif pour notre ville.
Vous trouverez sur ce site nos propositions sur les sujets qui vous
concernent au quotidien et sur les problématiques qui nous engagent à plus
long terme. (…)
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Avril 2010
Délibération No 1
01 avril 2010
Débat d'orientations budgétaires
Monsieur le Maire,
Comme les années précédentes, votre note confirme votre désinvolture envers l'opposition municipale ; vous y dispensez contre vérités, amalgames et approximations.
Attaques contre la réforme des collectivités territoriales, la suppression de la taxe professionnelle et une nouvelle gestion rigoureuse, indispensable, pour les finances de ces collectivités.
Dans votre feuillet, vous oubliez, de préciser que les dotations, attributions et subventions de l'Etat sont maintenues, voire augmentées.
Nous vous signalons que notre commune n'est pas pénalisée par la suppression de la taxe professionnelle (la C.A.V.B bénéficiant de la compensation relais).
Votre paragraphe sur la fiscalité est d'une opacité total. Quelle suffisance envers tous les conseillers municipaux !
En décodant, nous pouvons supposer que les taux d'imposition communaux de 2009 seront reconduits en 2010.
Avec un taux de taxe d'habitation à 18,38% (+3,57%) par rapport à la moyenne départementale du 94) et un taux de taxe foncière sur le bâti à 22,52% (+3,31% par rapport à la même moyenne) ces impôts locaux sont, depuis longtemps, insupportables pour les contribuables l'Haÿssiens.
Avec un tel niveau d'impôts locaux et un encours de la dette de 50 millions d'Euros, vous présentez un budget d'investissement calamiteux (1,8 Millions d'Euros) !
2010 est donc l'année de l'immobilisme.
Sans matraquage fiscal et recours massifs à l'emprunt, vous ne pouvez pas redémarrer votre P L U et ses Z A C ; les futures échéances vont être douloureuses pour les contribuables l'Haÿssiens.
En développant votre éternel refrain sur les transferts de charges de l'Etat aux collectivités, vous ne manquez pas de cynisme !
Nous vous rappelons votre irresponsable gestion, concernant les transferts de compétences de la commune à la C.A.V.B. Vous n'avez effectué aucune péréquation financière en faveur de nos finances communales.
Pendant 10 ans, vous avez été le champion du laxisme financier ; en conséquence, les dépenses de fonctionnement n'ont jamais baissé, pour permettre de dégager un autofinancement réel.
Une gestion financière sérieuse aurait permis de traiter correctement le dossier de la sécurité et la salubrité publiques dans la commune.
Monsieur le Maire, en votre qualité de 1er magistrat, vous en avez la responsabilité.
En 2009, les finances consacrées à cette fonction sont dérisoires ; en ressources de fonctionnement et d'investissement : 0 Euro, en dépenses de fonctionnement
690 000€, en dépense d'investissement ; 127 000€ dont 120 000€ de reprise de 2008 ! (Référence M14 Pages 28 et 48).
Les belles photos sur papier glacé, avec les autorités de tutelle, sont une chose ; la réalité, sur le terrain, en est une autre.
Notre groupe s'interroge sur votre réelle volonté politique pour traiter sérieusement ce dossier.
Conseil du 13 avril 2010
Point No 2
Vote des taux des impôts locaux
Produit de la collecte 2010
Monsieur le Maire,
Vous reconduisez le taux de 2009.
Nous voterons pour, si vous vous engagez, devant la représentation municipale, à tenir ces taux constants jusqu'a la fin de la mandature en 2014.
Les taux des impôts locaux des l'Haÿssiens étant parmi les plus élevés du Val de Marne
Si notre proposition n'est pas acceptée, notre groupe s'abstiendra
Point No 3
Vote du budget primitif 2010
Monsieur le Maire,
Aujourd'hui 13 Avril, vous nous invitez à voter, bien tardivement, le budget primitif 2010.
Les documents administratifs illustrent, une fois de plus, votre mauvaise gestion des finances publiques.
- Depuis 1995, vous avez considéré que l'activité économique n'était pas prioritaire dans la commune ; ce fût une erreur majeure.
D'où :
1) Faiblesse des recettes de fonctionnement :
Dotations, subventions, participations et attributions de compensation
(Basées sur l'activité économique)
2) Faiblesse des recettes d'investissement. (Principalement les fonds de compensation de TVA.). Subventions aléatoires (cette année 0 Euros de la région et du conseil général) !
A noter, dans un autre secteur, par rapport à d'autres communes avoisinantes, la faiblesse des recettes des produits de services, du domaine et vents divers.
Pour améliorer cette situation, il serait nécessaire de réduire les dépenses de fonctionnement (charges à caractère générale, charges de personnel, autres charges de gestion courante) afin de dégager un excédent de l'ordre de 3 millions d'euros plus les résultats de fonctionnement reportés de 2009.
- L'autofinancement réel, ainsi réalisé, permettrait de financer :
1) le remboursement du capital de la dette.
2) Les nouveaux investissements (amortissement et dépenses d'équipements) avec un recours modéré à l'emprunt.
Monsieur le Maire, vous ne partagez pas nos propositions ; c'est dommageable pour les finances communales.
La situation n'est pas bonne : taux d'imposition très élevés, encours de la dette colossale (supérieur à 50 millions d'euros en 2010).
Pour relancer vos deux Z.A.C , vous nous annoncez un prochain partenariat financier avec VALOPHIS, annexe de l'OPAC et du conseil général.
- SAF 94, SADEV, VALOPHIS et bientôt l'établissement public Foncier, quelle usine à gaz :
Attention, Monsieur le Maire, nous avons connu un précèdent fâcheux avec la SIDECO !
En conclusion, vous nous présentez un budget modeste, peu dynamisant, avec un faible investissement de 1,8 millions d'Euros.
Nous voterons contre
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